Politique de Confidentialité & RGPD
1. Préambule
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Top5Artisans collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs (artisans et clients particuliers).
Top5Artisans s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi française applicable.
En utilisant le site et les services, l'utilisateur accepte la présente Politique de Confidentialité.
2. Responsable de traitement
Top5Artisans
Adresse : Elizabetes iela 31 - 8, Rīga, LV-1010
Email : aide@top5artisans.fr
Site : https://www.top5artisans.fr/
3. Données personnelles collectées
3.1. Données fournies directement par l'utilisateur
Pour les artisans :
- Nom, prénom
- Nom de l'entreprise
- Adresse professionnelle
- Téléphone
- Métier / catégorie d'artisan
- Informations nécessaires à l'optimisation Google Business Profile
- Photos, logos, descriptifs, liens
Pour les clients particuliers :
- Nom et prénom (si formulaire)
- Adresse e-mail
- Téléphone (si formulaire)
- Demande ou message envoyé via le site
3.2. Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Navigateur utilisé
- Données de connexion
- Cookies (voir section dédiée)
3.3. Données liées aux paiements
Les paiements sont gérés par Stripe, organisme certifié PCI-DSS. Top5Artisans n'a jamais accès aux numéros de cartes bancaires.
4. Finalités de la collecte
Top5Artisans utilise les données personnelles pour :
4.1. Mettre en relation artisans et clients
- Mettre en avant les artisans inscrits
- Permettre aux clients de les contacter
- Afficher les profils et coordonnées
4.2. Exécuter les services achetés
- Optimiser la fiche Google Business Profile
- Créer ou mettre à jour des contenus
- Suivre l'accompagnement
4.3. Gestion administrative
- Facturation
- Suivi des abonnements
- Support client
4.4. Amélioration du site
- Analyse statistique
- Optimisation de l'expérience utilisateur
Aucune donnée n'est utilisée à des fins non prévues ou illégales.
5. Base légale du traitement (Art. 6 RGPD)
Top5Artisans traite les données sur les bases légales suivantes :
- Exécution d'un contrat (prestation, optimisation, mise en relation)
- Consentement (formulaire, cookies, inscriptions)
- Intérêt légitime (statistiques, sécurité du site, prospection modérée B2B)
- Obligations légales (facturation, conservation des documents)
6. Partage des données
Top5Artisans ne vend jamais les données personnelles.
Les données peuvent être partagées uniquement avec :
- Google (dans le cadre de l'optimisation Google Business Profile)
- Stripe (paiements)
- Outils internes sécurisés (CRM, messagerie, emailing)
- Hébergeur du site
- Sous-traitants strictement nécessaires au service
Tous les sous-traitants respectent le RGPD.
7. Durée de conservation
- Données des artisans : 3 ans après la fin du contrat
- Données clients particuliers : 12 mois après le dernier échange
- Documents comptables : 10 ans (obligation légale)
- Cookies : maximum 13 mois
8. Sécurité des données
Top5Artisans met en place toutes les mesures nécessaires :
- Stockage sécurisé
- Accès limité au personnel autorisé
- Connexion SSL/HTTPS
- Sauvegardes régulières
- Contrôle des accès aux outils tiers
9. Hébergement
Les données sont hébergées par un prestataire sécurisé situé au sein de l'Union Européenne ou disposant d'un accord conforme au RGPD (ex : Google avec clauses contractuelles types).
10. Cookies
Top5Artisans utilise des cookies pour :
- Mesurer l'audience du site
- Améliorer l'expérience utilisateur
- Permettre le fonctionnement technique
Les utilisateurs peuvent refuser les cookies via le bandeau d'acceptation ou les paramètres de leur navigateur.
11. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur bénéficie des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (sauf obligation légale)
- Droit à la limitation
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer son consentement
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer ses droits : aide@top5artisans.fr
Top5Artisans s'engage à répondre sous 30 jours.
12. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Google, plateformes artisans…). Top5Artisans n'est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites.
13. Modification de la politique
Top5Artisans peut modifier cette politique à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation.
14. Contact
Pour toute question : aide@top5artisans.fr
